img

Statuts






Statuts de l'Association "Amis du Liban"
Association selon les articles 60 et suivants du Code Civil suisse

Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de «Association Amis du Liban » il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Vision
Art. 2
L'Association Amis du Liban vise à préserver, renforcer et promouvoir la paix au Liban. Elle est apolitique, laïque et ouverte à toutes les personnes qui aiment le Liban, quelque soient leurs nationalités ou leurs religions.

Buts
Art. 2bis
L'Association Amis du Liban a pour buts de
1) Faire connaître le Liban et son patrimoine auprès de l’opinion publique suisse
2) Promouvoir des activités et des événements culturels liés au Liban
3) Informer et sensibiliser l’opinion publique suisse sur la situation sur le terrain et les besoins au Liban
4) Soutenir, par tous les moyens, les actions humanitaires en faveur des populations lésées au Liban
5) Favoriser le dialogue et la tolérance entre tous les Libanais.

Art. 3
Le siège de l’Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont:
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- L’Organe de contrôle des comptes

Art. 5
- Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des    activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
- L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de   toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres et Amis
Art. 6
- Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2bis.
- Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des amis de l’Association.

Art. 7
L’Association est composée de:
- Membres individuels
- Membres collectifs
- «Amis du Liba » (sympathisants - non membres cotisants - qui sont régulièrement informés des nos activités et qui peuvent participer, aider ou soutenir   les actions de l’association). Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale à titre d’observateurs et sans droit de vote.

Art. 8
- Les demandes d’admission pour les membres et les "Amis" sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et "Amis" et en informe   l’Assemblée générale.
- Une personne non admise peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd:
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social;
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ” sur proposition d'un membre ou du Comité. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut     recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale;
c) Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci, et est aussi ouverte aux «Amis du Liban» mais à titre d’observateurs et sans droit de vote.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle:
- Adopte et modifie les statuts,
- Elit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes,
- Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association,
- Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget,
- Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes,
- Fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs,
- Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour,
- Peut saisir ou peut être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe et prononce la dissolution de l’Association selon l'article 27.

Art. 12
Les assemblées sont convoquées par mail au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 13
L’assemblée est présidée par le PrésidentE, à défaut son Vice-présidentE, ou à défaut un autre membre du Comité

Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celles du présidente est prépondérante.

Art. 15
- Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
- Il n’y a pas de vote par procuration

Art. 16
L’Assemblée ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée oridnaire annuelle comprend nécessairement:
- Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée,
- Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association,
- Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes,
- L’approbation des rapports et des comptes,
- L’élection des membres du Comité dont le mandat arrive à échéance et de l’Organe de contrôle des comptes,
- Les propositions individuelles

. Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit ou par courriel au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21
Le Comité se compose de cinq à neuf membres, élus pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 21bis
Le comité de l’Association se compose de:
- Présidente
- Vice-Présidente
- Secrétaire (co-responsable du site web)
- Trésorier
- Responsable des événements culturels
- Responsable des événements ou des actions humanitaires
- Responsable de la Communication et des médias (co-responsable du site web)

Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23
Le Comité est chargé:
- De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
- De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle conformément aux articles 7 et 8
- De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association

Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25
Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle
Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution
Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par une Assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres présents de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme, choisi par l'Assemblée générale, se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 3 décembre 2006 à 17h00 au Bd. de Grancy 31, 1006 Lausanne.

Le Président
Paul Attallah

Le Secrétaire exécutif
Hassane Makki